Le mécénat

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Le mécénat

Définition du mécénat :

L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le mécénat comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

Il est important de relever que les éléments centraux de cette définition sont l’absence de contrepartie et l’intérêt général. C’est à partir de ces principes qu’ont été développées les mesures incitatives instaurées par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, ainsi que les avancées successives.

Le mécénat se traduit par un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux. Pour les particuliers (hors ISF), selon l’article 200 du Code Général des impôts, le donateur peut bénéficier d’une réduction d’impôts de 66% du montant du don effectué. Pour les particuliers soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune, la loi TEPA du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat permet une réduction d’impôt de 75% du montant des dons effectués au profit des dispositifs d’insertion par l’activité économique.

L’article 238 bis du code général des impôts dispose que l’entreprise mécène peut bénéficier d’une réduction de 60% appliquée au produit de l’impôt lui-même. Par ailleurs, elle peut désormais bénéficier de certaines contreparties en communications et relations publiques, dont la valeur doit demeurer dans une « proportion limitée à 25 % » du montant du don. Pour le mécénat des particuliers, les contreparties sont strictement limitées et symboliques.

« La loi n°2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie prévoit dans ses articles 140 et 141 la création d’une nouvelle forme juridique appelée « fonds de dotation ». Inspiré des « endowment funds » anglo-saxons, le fonds de dotation est un outil de capitalisation financière au service de l’intérêt général ».

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